Les CGV

Date de la dernière mise à jour le 30 / 08 / 2024
Bienvenue sur la page de mes conditions générales de vente !

Mais c’est quoi au fait ?

Avant toute demande de prestation de mes services, consulter mes conditions générales de te permet de connaitre mes offres et mes conditions de vente. C’est également un engagement contractuel entre nous.

Ainsi, ta visite et tout achat de mes prestations de services sur mon site implique nécessairement ton acceptation expresse et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme tel en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 1. Qui suis-je ?

 
EURL ROMANIFESTE
EURL ROMANIFESTE, 78 Avenue des Champs-Elysées, Bureau 326 75008 Paris
Numéro SIREN : 979 301 926

Adresse mail : HELP@romanifeste.FR

Article 2. Définitions

 

Pour précision, les termes et expressions utilisées dans les présentes CGV ont les définitions suivantes :

  • Tu, t’, ton, ta, te, tes” désignent le client qui a acheté un service.
  • Je, j’, mon, ma, me, mes”, désignent EURL ROMANIFESTE
  • “CGV” : désigne les présentes conditions générales de vente.
  • « Prestataire » : désigne l’entreprise qui fournit les services.
  • « Client » : désigne toute personne physique ou morale qui achète les services du Prestataire, et accepte les présentes conditions générales de vente.
  • Programme en ligne : désigne le service numérique service fourni par le Prestataire
 

Article 3. Application

 

Avant de commander sur mon site, il faut que tu acceptes mes Conditions Générales de Vente (CGV) qui s’appliquent à tous les produits et services proposés.

Tu peux les trouver sur le présent site à tout moment. Si tu refuses ces CGV, je ne pourrai malheureusement pas te fournir mes services et produits.

Pour passer une commande, tu dois être majeur et avoir la capacité juridique pour accepter ces CGV. Tu dois également t’assurer que tu as les autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de la validation de la commande.

Sache que ces CGV peuvent être modifiées et mises à jour à tout moment. La version en vigueur au moment de ta commande est celle que tu déclares avoir lue et acceptée.

Article 4. Mes offres

 

J’exerce le métier de Coach en Manifestation.

Les informations du présent site sur ces services constituent l’offre au sens juridique du terme.

Mes services et produits digitaux en vente sont les suivants :

  • MANIFEST : mon Programme Signature pour tout comprendre de la Manifestation.
  • SOUL SISTERS : la Communauté pour les Entrepreneures qui veulent utiliser la Manifestation dans leur business.
  • Ebook de Scripting : pour faire tes premiers pas en Manifestation.
  • Le Workshop Vision Board : pour créer un Vision Board qui fonctionne.
  • Le Manifestation Challenge : des challenges pour élever ta fréquence énergétique.
  • Le programme Vision : pour clarifier tes désirs et ta vision.
  • La Masterclass Ask The Universe : pour apprendre à voir et interpréter les signes de l’Univers.
  • La Masterclass Magic Manifestor : les 8 bonnes pratiques pour manifester.
  • Le Rituel de Libération & de Manifestation : pour te libérer de ce qui ne te sert plus.
  • Le Workbook Vision : les premiers pas pour créer ta vision.
  • Le Bundle Romanifeste : un combo de 5 de mes programmes phares.
 
1️⃣ Concernant MANIFEST
 
1. L’objectif

L’objectif de Manifest est de te permettre de comprendre enfin la Manifestation : ce que c’est, comment ça fonctionne et comment l’utiliser consciemment au quotidien pour créer la vie dont tu rêves et manifester tous tes désirs.

2. Pour qui ?

Le service est destiné à la fois à :

  • des professionnels, détenant la capacité juridique, autrement dit à “toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu’elle agit au nom ou pour le compte d’un autre professionnel”.
  • et des consommateurs, autrement dit à « toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole ”.
3. La durée

Je m’engage à te donner l’accès à la plateforme contenant le programme pour lequel tu t’es inscrit pendant 15 ans à compter de ton inscription définitive.

À moins d’indication contraire spécifiée pour un produit numérique spécifique, la durée de chaque offre est valide à partir de la date d’activation de ton produit.

À l’expiration de la durée spécifiée, ton accès au produit numérique sera automatiquement suspendu.

Je me réserve le droit de modifier la durée des offres pour les produits numériques. Toutefois, en cas de modification, je m’engage à t’informer de ces changements avec un préavis raisonnable.

Si tu as des questions concernant la durée de tes produits numériques ou si tu souhaites des éclaircissements, n’hésite pas à me contacter à l’adresse fournie dans mes coordonnées.

4. Le déroulement

Une fois le produit acheté, il sera accessible à travers la plateforme Thrivecart. Tu recevras par mail toutes les informations de connexion te permettant d’ y accéder. Tu auras la possibilité de télécharger les PDF d’exercices et de visionner les vidéos directement sur la plateforme.

Tu t’engages à fournir des coordonnées complètes, précises et valides lors de ta procédure d’enregistrement ou de toute autre interaction relative à l’obtention des accès.

Je ne pourrai pas être tenue responsable des conséquences résultant de l’impossibilité de t’envoyer les accès en raison d’informations de contact incorrectes. Tu comprends et acceptes que cela puisse entraîner un retard ou une impossibilité d’accéder aux services ou aux produits.

Il est de ta responsabilité de mettre à jour tes coordonnées en cas de changement et tu t’engages à le faire sans délai. Si tes coordonnées venaient à changer, je te demande de m’en informer immédiatement par mail : HELP@romanifeste.fr afin que je puisse prendre les mesures nécessaires pour garantir la bonne réception de tes accès.

De plus, je tiens à rappeler que si tu choisis de ne pas accepter de recevoir des e-mails de ma part lors du paiement, tu ne pourras pas recevoir les informations essentielles concernant tes accès ou les programmes. Je t’encourage donc à accepter la politique de confidentialité lors du paiement.

Je m’engage à réaliser la prestation de services dans le respect des modalités prévues au contrat.

5. Ce qui est inclus

  • Des vidéos (27 dans la V1 de MANIFEST sortie le 06/03/23 et une nouvelle version est à venir).
  • Des PDF d’exercices téléchargeables pour t’accompagner.
  • L’accès gratuit à une communauté autonome composée des personnes ayant acheté le programme MANIFEST. La Communauté est hébergée sur un groupe Facebook. Romane ne fait pas de Coaching dans la Communauté.
 

Je me réserve le droit de modifier le contenu de la prestation durant celle-ci.

**suivant les nécessitées du client.

2️⃣ Concernant SOUL SISTERS
 
1. L’objectif
Soul Sisters est un accompagnement sous forme d’abonnement qui a pour objectif d’accompagner les Entrepreneures à développer leur business en utilisation les principes énergétiques, stratégiques et la Manifestation grâce à différents programmes et une communauté.

2. Pour qui ?

Le service est destiné à la fois à :

  • des professionnels, détenant la capacité juridique, autrement dit à “toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu’elle agit au nom ou pour le compte d’un autre professionnel”.
  • et des consommateurs, autrement dit à « toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole ”.
3. La durée

Lors de ton paiement, tu as accès à SOUL SISTERS pendant une durée de 3 mois renouvelables. Je m’engage à te donner l’accès à la plateforme contenant les différentes formations ainsi qu’à la Communauté hébergée sur Circle le temps de ton adhésion et tant que ton abonnement est actif et que tes paiements sont bien effectués.

Si tu choisis de mettre fin à ton abonnement suite à ta période d’engagement (de 3 mois minimum), ton accès aux formations ainsi qu’à la plateforme Circle seront automatiquement suspendus.

Je me réserve le droit de modifier la durée des offres pour les produits numériques. Toutefois, en cas de modification, je m’engage à t’informer de ces changements avec un préavis raisonnable.

Si tu as des questions concernant la durée de tes produits numériques ou si tu souhaites des éclaircissements, n’hésite pas à me contacter à l’adresse fournie dans mes coordonnées.

4. Le déroulement

Une fois le produit acheté, tu auras accès à tout son contenu via la plateforme Thrivecart et à la Communauté sur la plateforme Circle. Tu recevras par mail toutes les informations de connexion te permettant d’ y accéder. Tu auras la possibilité de télécharger les PDF d’exercices s’il y en a et de visionner les vidéos directement sur la plateforme.

Tu t’engages à fournir des coordonnées complètes, précises et valides lors de ta procédure d’enregistrement ou de toute autre interaction relative à l’obtention des accès.

Je ne pourrai pas être tenue responsable des conséquences résultant de l’impossibilité de t’envoyer les accès en raison d’informations de contact incorrectes. Tu comprends et acceptes que cela puisse entraîner un retard ou une impossibilité d’accéder aux services ou aux produits.

Il est de ta responsabilité de mettre à jour tes coordonnées en cas de changement et tu t’engages à le faire sans délai. Si tes coordonnées venaient à changer, je te demande de m’en informer immédiatement par mail : HELP@romanifeste.FR afin que je puisse prendre les mesures nécessaires pour garantir la bonne réception de tes accès.

De plus, je tiens à rappeler que si tu choisis de ne pas accepter de recevoir des e-mails de ma part lors du paiement, tu ne pourras pas recevoir les informations essentielles concernant tes accès ou les programmes. Je t’encourage donc à accepter la politique de confidentialité lors du paiement.

Je m’engage à réaliser la prestation de services dans le respect des modalités prévues au contrat.

5. Ce qui est inclus

  • Accès à tous les programmes déjà présents et ceux à venir pendant la durée de ton abonnement.
  • Accès à un nouveau programme par mois, en live ou pré-enregistré.
  • Accès à la Communauté Soul Sisters sur Circle.
  • Accès à des interventions d’expertes chaque mois.
  •  

Je me réserve le droit de modifier le contenu de la prestation durant celle-ci en te donnant bien évidemment les informations nécessaires pour te permettre de décider si tu souhaites ou non pour suivre ton abonnement.

3️⃣ Concernant tous les autres produits digitaux : Ebook de Scripting, Masterclass Magic Manifestor, Masterclass Ask The Universe, Rituel de Libération & de Manifestation, Workbook Vision, Workshop Vision Board, Manifestation Challenge, Le Bundle Romanifeste, Le Programme Vision et autres produits digitaux achetés dans le passé et non disponibles en vente à l’heure actuelle (Identité 2.0, Rise, The Creator)

 

1. L’objectif

Tous ces programmes ont pour objectif de t’accompagner dans ton cheminement personnel au niveau de la Manifestation et de ton Mindset de te donner les outils nécessaires pour que tu puisses continuer d’avancer. 

2. Pour qui ?

Les services sont destinés à la fois à :

  • des professionnels, détenant la capacité juridique, autrement dit à “toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu’elle agit au nom ou pour le compte d’un autre professionnel”.
  • et des consommateurs, autrement dit à « toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole ”.

3. La durée

Je m’engage à te donner l’accès à une plateforme contenant le ou les programme(s) pour lequel/lesquels tu t’es inscrit pendant une durée de 15 ans à compter de ton inscription définitive.

Il est important de noter qu’il est de ta responsabilité de télécharger et de conserver les fichiers numériques correspondants pendant ta période d’accès si tu en as la possibilité (PDF par exemple, les vidéos ne sont pas téléchargeables).

Une fois que la durée d’accès de 15 ans a expiré, tu ne pourras plus accéder au produit numérique sur la plateforme.

4. Le déroulement

Une fois le produit acheté, il sera accessible à travers la plateforme Thrivecart. Tu recevras par mail toutes les informations de connexion te permettant d’ y accéder. Tu auras la possibilité de télécharger les PDF s’il y en a et de visionner les vidéos directement depuis ton espace membre.

5. Ce qui est inclus

Le contenu de chaque programme est indiqué sur les pages de vente correspondantes au moment de ton achat.

 
 

Article 5. Comment tu réserves ?

 

Ta commande est considérée comme un engagement contractuel ferme et définitive. Voici le processus de commande :

  • Tu sélectionnes le produit que tu souhaites commander et l’ajoute à ton panier directement sur la plateforme Thrivecart.
  • Tu crées un compte sur Thrivecart en utilisant ton adresse email pour pouvoir accès à ton espace membre sur la plateforme une fois ton produit acheté.
  • Tu valides ton panier et acceptes les présentes CGV pour accéder à la phase de paiement.
  • Sur cette même page sécurisée, tu saisis tes coordonnées et choisis tes modalités de paiement (Je ne conserve aucune donnée ni information personnelle bancaire).
  • Tu reçois un mail de confirmation de ta commande, à l’adresse renseignée sur la page sécurisée. Tu dois t’assurer de l’exactitude de cette adresse mail, je ne pourrais être tenue responsable d’une éventuelle erreur qui retarderait ou empêcherait le processus de validation.
  • Une preuve de la transaction de la commande sera ensuite disponible sous forme de facture numérique directement sur ta plateforme Thrivecart.
 

Je me réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande du client s’il existe un litige relatif au paiement, provenant d’une commande antérieure ou non.

Article 6. Le prix

 
1️⃣ Concernant MANIFEST

Le prix de ce programme en ligne est un forfait unique de 462,5€ HT et de 555€ TTC.

2️⃣ Concernant SOUL SISTERS

Le prix de cet abonnement est de 222€/mois TTC. 

 
3️⃣ Tous les autres produits digitaux
Les prix des produits sont indiqués dans leur montant TTC et en euros directement sur la page de paiement.
 
 
 

Article 7. Modalités de paiement

 
  1. Le mode de paiement

Concernant les offres suivantes : Manifest, Identité 2.0 & Ebook de Scripting.

Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire via la plateforme de paiement sécurisée Stripe.

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Le paiement est considéré comme définitif à compter de l’encaissement effectif des sommes par moi.

Il est précisé que le retard dans le recouvrement d’une facture est soumis à des pénalités au taux d’intérêt légal en vigueur de 40 € H.T.

2. Les facilités de paiement

1️⃣ Concernant Manifest
Tu as la possibilité de régler le montant total de la prestation en :
  • 1 fois 555€ TTC
  • 3 fois 185€ TTC

Le premier versement sera versé au moment de l’achat, le reste des versements seront mensualisés. Pour le montant de chaque versement, il sera détaillé sur la page de paiement.

En choisissant l’option de paiement en plusieurs fois, tu t’engages à effectuer les versements aux dates convenues et selon les modalités de paiement spécifiées dans les présentes CGV. Il est de ta responsabilité de vérifier que tu possèdes les fonds suffisants sur ton compte à chaque échéance afin de garantir que le prélèvement s’effectue correctement.

Je me réserve le droit de suspendre temporairement ton accès à la plateforme en cas de paiement refusé. Dans ce cas, tu seras notifié de cette suspension temporaire par mail ou par tout autre moyen de communication. Podia essaiera de procéder au paiement pendant trois essais consécutifs.

Après trois tentatives de paiement échouées, ton accès à la plateforme sera temporairement suspendu. Tu seras informé de cette suspension et tu disposeras d’un délai de 30 jours pour régulariser ta situation de paiement afin de rétablir l’accès à la plateforme.

Toutefois, si tu ne régularises pas ta situation de paiement dans le délai imparti, je me réserve le droit de résilier définitivement ton accès à la plateforme ainsi qu’à l’ensemble du service. Dans ce cas, tu ne pourras plus accéder aux contenus, aux fonctionnalités et aux services liés à la plateforme.

2️⃣ Concernant Identité 2.0
Tu as la possibilité de régler le montant total de la prestation en :
  • 1 fois 333€ TTC
  • 3 fois 167€ TTC

Le premier versement sera versé au moment de l’achat, le reste des versements seront mensualisés. Pour le montant de chaque versement, il sera détaillé sur la page de paiement.

En choisissant l’option de paiement en plusieurs fois, tu t’engages à effectuer les versements aux dates convenues et selon les modalités de paiement spécifiées dans les présentes CGV. Il est de ta responsabilité de vérifier que tu possèdes les fonds suffisants sur ton compte à chaque échéance afin de garantir que le prélèvement s’effectue correctement.

Je me réserve le droit de suspendre temporairement ton accès à la plateforme en cas de paiement refusé. Dans ce cas, tu seras notifié de cette suspension temporaire par mail ou par tout autre moyen de communication. Podia essaiera de procéder au paiement pendant trois essais consécutifs.

Après trois tentatives de paiement échouées, ton accès à la plateforme sera temporairement suspendu. Tu seras informé de cette suspension et tu disposeras d’un délai de 30 jours pour régulariser ta situation de paiement afin de rétablir l’accès à la plateforme.

Toutefois, si tu ne régularises pas ta situation de paiement dans le délai imparti, je me réserve le droit de résilier définitivement ton accès à la plateforme ainsi qu’à l’ensemble du service. Dans ce cas, tu ne pourras plus accéder aux contenus, aux fonctionnalités et aux services liés à la plateforme.

3️⃣ Concernant le Manifestation Challenge 

Tu as la possibilité de régler le montant total de la prestation en : 

  • 1 fois 111€ TTC
  • 2 fois 59€ TTC

Le premier versement sera versé au moment de l’achat, le reste des versements seront mensualisés. Pour le montant de chaque versement, il sera détaillé sur la page de paiement.

En choisissant l’option de paiement en plusieurs fois, tu t’engages à effectuer les versements aux dates convenues et selon les modalités de paiement spécifiées dans les présentes CGV. Il est de ta responsabilité de vérifier que tu possèdes les fonds suffisants sur ton compte à chaque échéance afin de garantir que le prélèvement s’effectue correctement.

Je me réserve le droit de suspendre temporairement ton accès à la plateforme en cas de paiement refusé. Dans ce cas, tu seras notifié de cette suspension temporaire par mail ou par tout autre moyen de communication. Podia essaiera de procéder au paiement pendant trois mensualités consécutives.

Si après trois tentatives de paiement échouées, ton accès à la plateforme sera temporairement suspendu. Tu seras informé de cette suspension et tu disposeras d’un délai de 30 jours pour régulariser ta situation de paiement afin de rétablir l’accès à la plateforme.

Toutefois, si tu ne régularises pas ta situation de paiement dans le délai imparti, je me réserve le droit de résilier définitivement ton accès à la plateforme ainsi qu’à l’ensemble du service. Dans ce cas, tu ne pourras plus accéder aux contenus, aux fonctionnalités et aux services liés à la plateforme.

Article 8. Le droit de rétractation

 
Concernant tous les produits digitaux en vente sur mon site : 
Conformément aux dispositions de l’article L.221-28 du Code de la consommation, tu es informé que tu ne disposes pas d’un droit de rétractation pour les produits numériques téléchargés ou fournis sous forme dématérialisée après que l’exécution du contrat ait commencé, avec ton accord express préalable et renoncement exprès à ton droit de rétractation.

Ainsi, tu reconnais que dès validation de ta commande et paiement de celle-ci, le produit numérique sera accessible immédiatement, entraînant l’exécution immédiate et complète du contrat, et tu renonces ainsi expressément à ton droit de rétractation conformément aux dispositions légales en vigueur.

Article 9. Mes obligations

 

Dans le cadre de l’ensemble de les services, je suis soumise à une obligation de moyen. Autrement dit, je m’engage à mettre toutes les ressources et outils à ma disposition à contribution afin d’atteindre le résultat escompté.

Néanmoins, je ne pourrais être tenue responsable de tes actions ni pendant mes prestations, ni après mes prestations.

Article 10. Tes obligations

 

Tu t’engages à :

  • mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne réalisation de la prestation en agissant de bonne foi.
  • fournir avec précisions les attentes que tu as avant la réalisation de mes prestations.
  • agir avec respect et bienveillance dans le cadre des prestations que j’effectue avec ou pour toi.

Je me réserve le droit de mettre fin à notre relation à tout moment si tu ne respectes pas les présentes conditions générales et tes obligations.

Article 11. Responsabilité

 

Les informations, conseils et techniques fournies dans les prestations et produits digitaux sont basés sur des connaissances et expériences générales. Aucune garantie n’est donnée quant à leur exactitude ou leur exhaustivité. Par conséquent, je décline toute responsabilité quant aux conséquences résultant de leur utilisation.

Les résultats et les changements personnels obtenus en suivant les prestations peuvent évidemment varier d’une personne à l’autre. Les résultats dépendent de facteurs individuels, de l’engagement et de l’application des enseignements. Aucune garantie spécifique n’est donnée quant aux résultats obtenus.

Toutes les décisions prises en utilisant les prestations et produits digitaux sont de la responsabilité exclusive de l’utilisateur. Je ne suis pas responsable des choix faits, des actions entreprises ou des conséquences avant, pendant ou après la prestation.

Le développement personnel proposé dans mes prestations et produits digitaux ne remplace en aucun cas un accompagnement par un professionnel de santé. Je te recommande vivement de consulter des professionnels de santé si tu ressens le besoin d’un suivi médical, psychologique ou psychiatrique.

Article 12. Confidentialité

 

Je m’engage à ne pas divulguer, ni directement ni indirectement, à des tiers, toute information, documentation ou élément lié à ton projet.

Je m’engage également à ne pas utiliser les informations, documentation ou éléments pour un usage autre que celui pour lequel ils ont été fournis. Cette obligation de confidentialité persiste même après la fin du contrat.

Tu t’engages également à garantir la confidentialité :

  • des documents, images et vidéos
  • des informations
  • des échanges

dont tu prends connaissance dans le cadre de mes services.

Article 13. Annulation

 
Concernant les produits digitaux :

Compte tenu de la nature du produit, toute commande effectuée est ferme et définitive et ne pourra donner lieu à aucun remboursement, partiel ou total de la commande. Aucune annulation ne sera acceptée, sauf avec mon accord exprès et préalable. Tu seras tenu de payer l’intégralité du prix du produit digital, incluant toutes les mensualités à venir si tu as choisi un paiement en plusieurs fois.

Article 14. Garanties légales

 

Je m’engage à te fournir des produits et services conformes à leurs descriptions et à la réglementation en vigueur. Si un produit ou un service que tu as acheté ne répond pas à ces critères, je m’engage à le modifier, le remplacer dans les plus brefs délais, ou à te rembourser si cela est impossible.

Si tu achètes un produit digital :

  • tu bénéficies de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés prévues par la législation française.
  • dans l’hypothèse ou le produit que tu as acheté présente un défaut de conformité ou un vice caché, je m’engage à te proposer une solution adaptée dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit digital.

Si tu achètes un service :

  • tu bénéficies également des garanties légales de conformité et de vices cachés.
  • dans l’hypothèse ou le service n’est pas conforme, je m’engage à mettre en œuvre les actions nécessaires pour corriger le problème.

Il est précisé que ces garanties légales s’ajoutent à toute garantie commerciale que je pourrais te proposer dans les présentes conditions générales de vente. Cependant, elles ne s’appliquent pas si le produit ou le service a été utilisé de manière inappropriée ou si tu as effectué des modifications sans mon accord préalable.

Pour exercer toute réclamation concernant la garantie de mes produits et services, par courrier électronique envoyé à l’adresse suivante :

EURL ROMANIFESTE, 78 Avenue des Champs-Elysées, Bureau 326 75008 Paris

Article 15. Propriété intellectuelle

 

En tant que prestataire, je t’informe que le contenu de ce site ainsi que tous les supports fournis avant, pendant et après la réalisation de la prestation demeurent ma propriété exclusive. Il est strictement interdit de les utiliser, reproduire ou modifier, en totalité ou en partie, sans mon autorisation écrite préalable. Je tiens à souligner que toute violation de cette clause pourra entraîner des poursuites judiciaires conformément à la législation en vigueur.

Dans le cadre de certaines prestations, notamment les programmes en ligne, je te donne accès aux contenus et aux fonctionnalités des programmes en ligne et services pour la durée de ton achat, conformément aux dispositions des présentes conditions générales de vente. Je t’informe qu’il est expressément interdit de partager, distribuer, revendre, copier, modifier ou exploiter de quelque manière que ce soit les programmes en ligne, leurs contenus ou leurs fonctionnalités, sauf autorisation écrite expresse de ma part. Tout manquement à ces conditions peut entraîner la résiliation immédiate de ton accès aux programmes en ligne et services.

Je tiens à souligner que j’ai mis en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger l’accès aux programmes en ligne et aux informations personnelles que tu fournis lors de leur utilisation. Cependant, je ne peux pas garantir une protection absolue contre les cyberattaques ou les incidents de sécurité indépendants de ma volonté.

Il est de ta responsabilité de maintenir la confidentialité de tes identifiants de connexion et de prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter tout accès non autorisé à ton compte et aux programmes en ligne. Si tu soupçonnes une utilisation non autorisée de ton compte, je te demande de m’en informer immédiatement.

En utilisant les programmes en ligne, tu reconnais et acceptes que je ne sois pas responsable des éventuels dommages directs, indirects, consécutifs ou autres découlant de ton utilisation des programmes en ligne, sauf en cas de faute intentionnelle prouvée de ma part.

En cas de résiliation de ton accès aux programmes en ligne, pour quelque raison que ce soit, tu perds tout droit d’accéder aux contenus ou aux fonctionnalités des programmes.

Dans le cadre de certaines de mes prestations, il est possible que les sessions soient enregistrés en ligne (image et son) et fassent l’objet de replay, par l’acceptation des présentes conditions générales de vente, tu me cèdes tes droits à l’image m’autorises expressément à reproduire, communiquer et exploiter ces images pour une durée de 10 ans conformément à l’article 9 du Code civil.

Article 16. Tes données personnelles

 

Tes données font l’objet d’un traitement informatique nécessaire au traitement de la commande et à l’établissement des contrats et des devis ou factures. Ces données peuvent être communiquées à des fins de traitement de la prestation. Autrement dit, les données sont conservées et utilisées à des fins strictement professionnelles dans le cadre des prestations qui nous lient.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°20016-8679 du 27 avril 2016, tu disposes d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations te concernant. Ce droit peut être exercé par courrier électronique envoyé à l’adresse : contact@romanifeste.fr

Tu disposes également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Article 17. Médiation

 

Tu peux recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends en cas de contestation.

Médiateur désigné : CM2C

Ce dispositif de médiation peut être contacté par :
  • e-mail : cm2c@cm2c.net
  • ou par voie postale : CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
 

Article 18. En cas de litige

 

Si aucune solution amiable ne peut être trouvée, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Lille.

La langue officielle des présentes conditions générales et de tout litige qui en découle est Française. Toutes les communications, correspondances et documents relatifs au litige devront être rédigés dans cette langue.

Les présentes conditions générales seront régies et interprétées conformément aux lois en vigueur dans France.